L’éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro) est accordé pour financer des travaux qui améliorent la performance énergétique d’un logement. Les principales catégories de travaux éligibles sont : [service-pu…ic.gouv.fr], [mesaides.f…ov.gouv.fr]
Isolation thermique
- Isolation des combles et toitures
- Isolation des murs donnant sur l’extérieur
- Isolation des planchers bas
- Remplacement des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur
Chauffage et eau chaude sanitaire
- Remplacement d’un système de chauffage ancien
- Installation d’une pompe à chaleur (PAC air/eau, géothermique…)
- Installation d’une chaudière biomasse (granulés, bois)
- Installation d’un chauffe-eau solaire
- Raccordement à un réseau de chaleur renouvelable
Ventilation
- Installation d’une VMC double flux performante
Rénovation globale
- Ensemble de travaux permettant un gain énergétique important du logement (au moins 35 % dans certains cas). [mesaides.f…ov.gouv.fr], [elauditenergie.fr]
Assainissement
- Réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie. [service-pu…ic.gouv.fr]
Conditions principales
- Logement achevé depuis plus de 2 ans.
- Résidence principale (occupée ou destinée à l’être).
- Travaux réalisés par une entreprise RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). [service-pu…ic.gouv.fr], [mesaides.f…ov.gouv.fr]
Dans ton activité CMA, les travaux que tu réalises le plus souvent et qui ouvrent généralement droit à l’éco-PTZ sont :
- PAC air/eau Panasonic Aquarea,
- isolation,
- chauffe-eau thermodynamique,
- chauffe-eau solaire,
- rénovation énergétique globale avec plusieurs postes. [mesaides.f…ov.gouv.fr], [supertravaux.fr]
Si tu as un devis précis à vérifier, envoie-moi les travaux prévus et je te dirai si l’installation est éligible à l’éco-PTZ et aux CEE/TVA 5,5 %.
Fournissez vos commentaires sur BizChat
Sources
You said:
Explique les conditions pour bénéficier de l’éco-PTZ
Copilot said:
Pour bénéficier de l’éco-PTZ, il faut respecter plusieurs conditions : [service-pu…ic.gouv.fr], [mesaides.f…ov.gouv.fr]
1. Conditions liées au logement
- Le logement doit être situé en France.
- Il doit être achevé depuis plus de 2 ans.
- Il doit être occupé ou destiné à être occupé comme résidence principale. [service-pu…ic.gouv.fr], [mesaides.f…ov.gouv.fr]
2. Conditions liées au demandeur
Peuvent en bénéficier :
- Les propriétaires occupants.
- Les propriétaires bailleurs.
- Les copropriétés pour certains travaux collectifs. [service-pu…ic.gouv.fr], [elauditenergie.fr]
Il n’y a pas de condition de revenus. [elauditenergie.fr], [supertravaux.fr]
3. Conditions liées aux travaux
Les travaux doivent améliorer la performance énergétique du logement, par exemple :
- Isolation toiture, murs, planchers.
- Remplacement des fenêtres.
- Installation d’une PAC air/eau.
- Installation d’un chauffe-eau thermodynamique ou solaire.
- Chaudière biomasse.
- VMC double flux.
- Rénovation énergétique globale. [mesaides.f…ov.gouv.fr], [supertravaux.fr]
4. Entreprise RGE obligatoire
Les travaux doivent être réalisés par une entreprise RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans le domaine concerné. [elauditenergie.fr], [service-pu…ic.gouv.fr]
5. Montants pouvant être empruntés
- 7 000 € pour le remplacement des fenêtres seules.
- 15 000 € pour une action de travaux.
- 25 000 € pour 2 actions de travaux.
- 30 000 € pour 3 actions ou plus.
- Jusqu’à 50 000 € pour une rénovation globale performante. [service-pu…ic.gouv.fr], [elauditenergie.fr]
Dans ton activité CMA
Par exemple, un client qui remplace une chaudière fioul par une PAC Panasonic Aquarea installée par CMA (RGE QualiPAC) dans sa résidence principale de plus de 2 ans peut généralement prétendre à l’éco-PTZ. Il peut souvent le cumuler avec MaPrimeRénov’, les CEE et la TVA à 5,5 % si les autres conditions sont réunies. [service-pu…ic.gouv.fr], [mesaides.f…ov.gouv.fr]
Si tu as un chantier précis, je peux te dire exactement si le dossier est éligible à l’éco-PTZ et jusqu’à quel montant.
Fournissez vos commentaires sur BizChat
Sources
You said:
Et les conditions d obtention lié a l’age du demandeur
Copilot said:
Concernant l’âge du demandeur, il n’y a pas d’âge minimum ou maximum fixé par la réglementation de l’éco-PTZ. Un propriétaire peut donc demander un éco-PTZ quel que soit son âge, à condition de remplir les autres critères d’éligibilité du dispositif. [service-pu…ic.gouv.fr], [mesaides.f…ov.gouv.fr]
En revanche, il faut distinguer :
- L’éligibilité à l’éco-PTZ, qui dépend principalement du logement et des travaux. [service-pu…ic.gouv.fr], [mesaides.f…ov.gouv.fr]
- L’accord de la banque, qui reste libre d’étudier la capacité de remboursement de l’emprunteur avant d’accorder le prêt. L’éco-PTZ est bien un prêt bancaire, même s’il est à taux zéro. [mesaides.f…ov.gouv.fr], [service-pu…ic.gouv.fr]
Par exemple :
- Un propriétaire de 30 ans peut obtenir un éco-PTZ s’il remplit les conditions.
- Un propriétaire de 75 ou 80 ans peut aussi en bénéficier, mais la banque examinera son dossier (revenus, endettement, durée du prêt, assurance éventuelle, etc.).
Si votre question concerne un client âgé qui s’est vu refuser un éco-PTZ, je peux vous aider à déterminer si le refus vient des règles du dispositif ou de la politique de la banque.
